Permis d'aménager n° PA 09005023A0001 à Frais

Permis d'aménager

N° PA 09005023A0001

Ville de Frais · 90150

Bénéficiaire

MSB SUD ALSACE

Adresse du terrain

RUE DE LA SAINT NICOLAS / FRAIS 90150

Date d'autorisation

26/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 122 · ZA 64

Superficie du terrain

2874 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation26/06/2023

👤Demandeur

DénominationMSB SUD ALSACE

SIRET49439263200019

SIREN494392632

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFrais (90050)

Code postal90150

AdresseRUE DE LA SAINT NICOLAS / FRAIS 90150

ParcellesC 122 · ZA 64

Superficie terrain2874 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.