Permis d'aménager n° PA 06024613B0006 à Fosseuse

Permis d'aménager

N° PA 06024613B0006

Ville de Fosseuse · 60540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU PARC DU CHATEAU LE VILLAGE FOSSEUSE 60540

Date d'autorisation

17/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 359 · B 321

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation17/03/2014

👤Demandeur

Code postal93350

LocalitéLE BOURGET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneFosseuse (60246)

Code postal60540

AdresseRUE DU PARC DU CHATEAU LE VILLAGE FOSSEUSE 60540

ParcellesB 359 · B 321

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.