Déclaration préalable de travaux n° DP 06024615T0005 à Fosseuse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06024615T0005

Ville de Fosseuse · 60540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

27 BIS RUE DU VERT GALANT FOSSEUSE 60540

Date d'autorisation

29/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 77

Superficie du terrain

542 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation29/04/2015

👤Demandeur

Code postal60540

LocalitéFOSSEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneFosseuse (60246)

Code postal60540

Adresse27 BIS RUE DU VERT GALANT FOSSEUSE 60540

ParcellesB 77

Superficie terrain542 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.