Déclaration préalable de travaux n° DP 06024613B0002 à Fosseuse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06024613B0002

Ville de Fosseuse · 60540

Bénéficiaire

SYNERAIL

Adresse du terrain

CHEM DU BOIS DE FOSSEUSE FOSSEUSE 60540

Date d'autorisation

19/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 246

Superficie du terrain

679 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/07/2013

👤Demandeur

DénominationSYNERAIL

SIRET51205321600028

SIREN512053216

Code postal92150

LocalitéSURESNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneFosseuse (60246)

Code postal60540

AdresseCHEM DU BOIS DE FOSSEUSE FOSSEUSE 60540

ParcellesB 246

Superficie terrain679 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.