Permis de construire n° PC 06024616T0008 à Fosseuse

Permis de construire

N° PC 06024616T0008

Ville de Fosseuse · 60540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

21 RUE ALBERT 1ER FORMERIE 60220

Date d'autorisation

02/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OX 16

Superficie du terrain

211 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation02/08/2017

👤Demandeur

Code postal60220

LocalitéFORMERIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneFosseuse (60246)

Code postal60540

Adresse21 RUE ALBERT 1ER FORMERIE 60220

ParcellesOX 16

Superficie terrain211 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant35 m²

Surface locaux créée27 m²

Surface commerce avant35 m²

Surface commerce créée27 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.