Permis de construire n° PC 06024615T0002 à Fosseuse

Permis de construire

N° PC 06024615T0002

Ville de Fosseuse · 60540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE DU PARC DU CHATEAU FOSSEUSE 60540

Date d'autorisation

11/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 82

Superficie du terrain

750 m²

Logements créés

Surface habitable créée

110 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation11/12/2015

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneFosseuse (60246)

Code postal60540

Adresse8 RUE DU PARC DU CHATEAU FOSSEUSE 60540

ParcellesBN 82

Superficie terrain750 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée110 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.