Permis de construire n° PC 06024612B0002 à Fosseuse

Permis de construire

N° PC 06024612B0002

Ville de Fosseuse · 60540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DU PARC DU CHATEAU FOSSEUSE 60540

Date d'autorisation

21/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 322P

Superficie du terrain

700 m²

Logements créés

Surface habitable créée

120 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation21/01/2013

Ouverture du chantier27/05/2013

Achèvement des travaux08/11/2013

👤Demandeur

Code postal60540

LocalitéBORNEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneFosseuse (60246)

Code postal60540

Adresse7 RUE DU PARC DU CHATEAU FOSSEUSE 60540

ParcellesB 322P

Superficie terrain700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée120 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.