Déclaration préalable de travaux n° DP 0952501800026 à Fosses

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0952501800026

Ville de Fosses · 95470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9008 15 PLACE DU 19 MARS 1962 FOSSES 95470

Date d'autorisation

24/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 864 · AE 868 · AE 869

Superficie du terrain

4402 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation24/05/2018

👤Demandeur

Code postal95470

LocalitéFOSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFosses (95250)

Code postal95470

Adresse9008 15 PLACE DU 19 MARS 1962 FOSSES 95470

ParcellesAE 864 · AE 868 · AE 869

Superficie terrain4402 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1765 m²

Surface locaux démolie28 m²

Surface locaux transformée331 m²

Surface commerce avant1765 m²

Surface commerce démolie28 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.