Déclaration préalable de travaux n° DP 0952501700020 à Fosses

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0952501700020

Ville de Fosses · 95470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE CESAR FRANCK FOSSES 95470

Date d'autorisation

19/04/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 125

Superficie du terrain

420 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation19/04/2017

Ouverture du chantier19/01/2020

Achèvement des travaux10/10/2025

👤Demandeur

Code postal95470

LocalitéFOSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFosses (95250)

Code postal95470

Adresse9 RUE CESAR FRANCK FOSSES 95470

ParcellesAH 125

Superficie terrain420 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.