Permis de construire
N° PC 0952502500005
Ville de Fosses · 95470
Bénéficiaire
OPAC VAL D OISE HABITAT
Adresse du terrain
41 AVENUE DE LA HAUTE GREVE FOSSES 95470
Date d'autorisation
04/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 58
Superficie du terrain
4043 m²
Surface locaux créée
186 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation04/12/2025

👤Demandeur

DénominationOPAC VAL D OISE HABITAT
SIRET47831786000029
SIREN478317860
Code postal95000
LocalitéCERGY-POINTOISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFosses (95250)
Code postal95470
Adresse41 AVENUE DE LA HAUTE GREVE FOSSES 95470
ParcellesAE 58
Superficie terrain4043 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max5
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant263 m²
Surface locaux créée186 m²
Surface locaux transformée263 m²
Surface publique avant263 m²
Surface publique créée186 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.