Permis de construire n° PC 0952502500005 à Fosses

Permis de construire

N° PC 0952502500005

Ville de Fosses · 95470

Bénéficiaire

OPAC VAL D OISE HABITAT

Adresse du terrain

41 AVENUE DE LA HAUTE GREVE FOSSES 95470

Date d'autorisation

04/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 58

Superficie du terrain

4043 m²

Surface locaux créée

186 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation04/12/2025

👤Demandeur

DénominationOPAC VAL D OISE HABITAT

SIRET47831786000029

SIREN478317860

Code postal95000

LocalitéCERGY-POINTOISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFosses (95250)

Code postal95470

Adresse41 AVENUE DE LA HAUTE GREVE FOSSES 95470

ParcellesAE 58

Superficie terrain4043 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant263 m²

Surface locaux créée186 m²

Surface locaux transformée263 m²

Surface publique avant263 m²

Surface publique créée186 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.