Permis de construire n° PC 0952502400010 à Fosses

Permis de construire

N° PC 0952502400010

Ville de Fosses · 95470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

200 AVENUE HENRI BARBUSSE FOSSES 95470

Date d'autorisation

21/11/2024

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 617 · AC 618

Superficie du terrain

286 m²

Surface locaux créée

135 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation21/11/2024

👤Demandeur

Code postal60520

LocalitéPONTARME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFosses (95250)

Code postal95470

Adresse200 AVENUE HENRI BARBUSSE FOSSES 95470

ParcellesAC 617 · AC 618

Superficie terrain286 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée135 m²

Surface commerce créée135 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.