Permis de construire n° PC 0952502300019 à Fosses

Permis de construire

N° PC 0952502300019

Ville de Fosses · 95470

Bénéficiaire

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Adresse du terrain

2 AVENUE HENRI BARBUSSE FOSSES 95470

Date d'autorisation

21/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 171 · AH 398

Superficie du terrain

2641 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation21/12/2023

👤Demandeur

DénominationTOTALENERGIES MARKETING FRANCE

SIRET53168044500024

SIREN531680445

Code postal92000

LocalitéNANTERRE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFosses (95250)

Code postal95470

Adresse2 AVENUE HENRI BARBUSSE FOSSES 95470

ParcellesAH 171 · AH 398

Superficie terrain2641 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant323 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce avant323 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.