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Permis de construire
N° PC 0952502300008
Ville de Fosses · 95470
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
Adresse du terrain
8 PLACE DE LA LIBERTE FOSSES 95470
Date d'autorisation
21/12/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 352
Superficie du terrain
853 m²
Surface locaux créée
1097 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation21/12/2023
Ouverture du chantier16/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
SIRET20005565500019
SIREN200055655
Code postal95700
LocalitéROISSY EN FRANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFosses (95250)
Code postal95470
Adresse8 PLACE DE LA LIBERTE FOSSES 95470
ParcellesAH 352
Superficie terrain853 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant364 m²
Surface locaux créée1097 m²
Surface locaux démolie364 m²
Surface publique avant364 m²
Surface publique créée1097 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.