Permis de construire n° PC 0952502200007 à Fosses

Permis de construire

N° PC 0952502200007

Ville de Fosses · 95470

Bénéficiaire

REGION ILE DE FRANCE

Adresse du terrain

13 RUE DU GRAND TREMBLAY FOSSES 95470

Date d'autorisation

11/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 26 · AI 27

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

460 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation11/08/2022

👤Demandeur

DénominationREGION ILE DE FRANCE

SIRET23750007900015

SIREN237500079

Code postal93400

LocalitéSAINT-OUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFosses (95250)

Code postal95470

Adresse13 RUE DU GRAND TREMBLAY FOSSES 95470

ParcellesAI 26 · AI 27

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant455 m²

Surface locaux créée460 m²

Surface publique avant455 m²

Surface publique créée460 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.