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Permis de construire
N° PC 0952502200001
Ville de Fosses · 95470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 AVENUE HENRI BARBUSSE FOSSES 95470
Date d'autorisation
25/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 405
Superficie du terrain
787 m²
Surface locaux créée
23 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation25/07/2022

👤Demandeur

Code postal95470
LocalitéFOSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFosses (95250)
Code postal95470
Adresse2 AVENUE HENRI BARBUSSE FOSSES 95470
ParcellesAH 405
Superficie terrain787 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée23 m²
Surface commerce créée23 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.