Permis de construire n° PC 09525021O0026 à Fosses

Permis de construire

N° PC 09525021O0026

Ville de Fosses · 95470

Bénéficiaire

SNCF RESEAU

Adresse du terrain

PLACE JEAN MOULIN FOSSES 95470

Date d'autorisation

28/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 305

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

181 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation28/01/2022

👤Demandeur

DénominationSNCF RESEAU

SIRET41228073700187

SIREN412280737

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFosses (95250)

Code postal95470

AdressePLACE JEAN MOULIN FOSSES 95470

ParcellesAH 305

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1413 m²

Surface locaux créée181 m²

Surface publique avant1413 m²

Surface publique créée181 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.