Permis de construire n° PC 0952501800016 à Fosses

Permis de construire

N° PC 0952501800016

Ville de Fosses · 95470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AV HENRI BARBUSSE FOSSES 95470

Date d'autorisation

26/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 316 · AH 317 · AH 347

Superficie du terrain

587 m²

Surface locaux créée

518 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation26/07/2019

👤Demandeur

Code postal95470

LocalitéSAINT-WITZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFosses (95250)

Code postal95470

AdresseAV HENRI BARBUSSE FOSSES 95470

ParcellesAH 316 · AH 317 · AH 347

Superficie terrain587 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée518 m²

Surface commerce créée236 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.