Permis de construire n° PC 0952501600007 à Fosses

Permis de construire

N° PC 0952501600007

Ville de Fosses · 95470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE CHAMP RENAULT FOSSES 95470

Date d'autorisation

16/03/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 371 · AH 372

Superficie du terrain

600 m²

Surface locaux créée

726 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation16/03/2017

Ouverture du chantier01/04/2018

👤Demandeur

Code postal95470

LocalitéFOSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFosses (95250)

Code postal95470

AdresseLE CHAMP RENAULT FOSSES 95470

ParcellesAH 371 · AH 372

Superficie terrain600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée726 m²

Surface publique créée726 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.