Permis de construire n° PC 0952501600001 à Fosses

Permis de construire

N° PC 0952501600001

Ville de Fosses · 95470

Bénéficiaire

BOUYGUES IMMOBILIER

Adresse du terrain

LOT PLACE ZAC CENTRE VILLE FOSSES 95470

Date d'autorisation

30/06/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 729 · AE 819

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1765 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation30/06/2016

Ouverture du chantier23/12/2016

👤Demandeur

DénominationBOUYGUES IMMOBILIER

SIRET56209154600712

SIREN562091546

Code postal93200

LocalitéST DENIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFosses (95250)

Code postal95470

AdresseLOT PLACE ZAC CENTRE VILLE FOSSES 95470

ParcellesAE 729 · AE 819

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1765 m²

Surface commerce créée1765 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.