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Permis de construire
N° PC 09525013E0006
Ville de Fosses · 95470
Bénéficiaire
ESSONNE HABITAT
Adresse du terrain
RUE PATRICK VENTRIBOUT FOSSES 95470
Date d'autorisation
10/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 829 · AE 830
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
382 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation10/06/2013
Ouverture du chantier06/01/2014

👤Demandeur

DénominationESSONNE HABITAT
SIRET96520288000013
SIREN965202880
Code postal91130
LocalitéRIS-ORANGIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFosses (95250)
Code postal95470
AdresseRUE PATRICK VENTRIBOUT FOSSES 95470
ParcellesAE 829 · AE 830
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée382 m²
Surface commerce créée382 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.