Permis de démolir
N° PD 0952502200001
Ville de Fosses · 95470
Bénéficiaire
COMMUNE DE FOSSES
Adresse du terrain
22 GRANDE RUE FOSSES 95470
Date d'autorisation
30/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 231 · AB 254
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation30/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FOSSES
SIRET21950250700128
SIREN219502507
Code postal95470
LocalitéFOSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFosses (95250)
Code postal95470
Adresse22 GRANDE RUE FOSSES 95470
ParcellesAB 231 · AB 254
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.