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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0952502500029
Ville de Fosses · 95470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
148 AVENUE HENRI BARBUSSE FOSSES 95470
Date d'autorisation
28/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 1138
Superficie du terrain
408 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
33 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation28/05/2025

👤Demandeur

Code postal95470
LocalitéFOSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFosses (95250)
Code postal95470
Adresse148 AVENUE HENRI BARBUSSE FOSSES 95470
ParcellesAC 1138
Superficie terrain408 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Surface habitable avant161 m²
Surface habitable créée33 m²
Surface habitable issue de transfo161 m²
Surface habitable transformée161 m²
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.