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Permis de construire
N° PC 0952502500007
Ville de Fosses · 95470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 ALLA‰E DU COTTAGE DU BAS - LOTS B ET C FOSSES 95470
Date d'autorisation
09/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 23P · AB 23
Superficie du terrain
360 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
114 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation09/03/2026

👤Demandeur

Code postal95670
LocalitéMARLY LA VILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFosses (95250)
Code postal95470
Adresse2 ALLA‰E DU COTTAGE DU BAS - LOTS B ET C FOSSES 95470
ParcellesAB 23P · AB 23
Superficie terrain360 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
Logements démolis1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant10 m²
Surface habitable créée114 m²
Surface habitable démolie10 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.