Permis de construire n° PC 0952502500002 à Fosses

Permis de construire

N° PC 0952502500002

Ville de Fosses · 95470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE PIERRE BROSSOLETTE FOSSES 95470

Date d'autorisation

14/08/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 156

Superficie du terrain

389 m²

Logements créés

Surface habitable créée

210 m²

← Toutes les autorisations à Fosses Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation14/08/2025

Ouverture du chantier16/10/2025

👤Demandeur

Code postal95200

LocalitéSARCELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFosses (95250)

Code postal95470

Adresse12 RUE PIERRE BROSSOLETTE FOSSES 95470

Parcelles0A 156

Superficie terrain389 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant70 m²

Surface habitable créée210 m²

Surface habitable démolie70 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.