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Permis de construire
N° PC 0952502400014
Ville de Fosses · 95470
Bénéficiaire
IMMO FRANCE
Adresse du terrain
25 RUE DU MUGUET FOSSES 95470
Date d'autorisation
10/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 2269
Superficie du terrain
273 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
260 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation10/10/2024

👤Demandeur

DénominationIMMO FRANCE
SIRET91035380400016
SIREN910353804
Code postal95340
LocalitéPERSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFosses (95250)
Code postal95470
Adresse25 RUE DU MUGUET FOSSES 95470
ParcellesAC 2269
Superficie terrain273 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant20 m²
Surface habitable créée260 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.