1. Accueil
  2. Cadastre Fosses
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 0952502300005
Permis de construire
N° PC 0952502300005
Ville de Fosses · 95470
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
Adresse du terrain
22 GRANDE RUE FOSSES 95470
Date d'autorisation
19/10/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 230 · AB 232 · AB 233
Superficie du terrain
2021 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
6 m²
← Toutes les autorisations à Fosses Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt13/01/2025
Date d'autorisation19/10/2023
Ouverture du chantier13/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
SIRET20005565500019
SIREN200055655
Code postal95400
LocalitéROISSY EN FRANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFosses (95250)
Code postal95470
Adresse22 GRANDE RUE FOSSES 95470
ParcellesAB 230 · AB 232 · AB 233
Superficie terrain2021 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée6 m²
Surface habitable issue de transfo24 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.