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Permis de construire
N° PC 0952502200018
Ville de Fosses · 95470
Bénéficiaire
JS IMMOBILIER
Adresse du terrain
16 RUE DE LUZARCHES FOSSES 95470
Date d'autorisation
01/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 713 · AE 1033
Superficie du terrain
238 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
170 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation01/12/2022

👤Demandeur

DénominationJS IMMOBILIER
SIRET91350064100018
SIREN913500641
Code postal95470
LocalitéFOSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFosses (95250)
Code postal95470
Adresse16 RUE DE LUZARCHES FOSSES 95470
ParcellesAE 713 · AE 1033
Superficie terrain238 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée170 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.