Permis de construire n° PC 0952502100032 à Fosses

Permis de construire

N° PC 0952502100032

Ville de Fosses · 95470

Bénéficiaire

SCCV LES EDELWEISS

Adresse du terrain

28 BI GRANDE RUE FOSSES 95470

Date d'autorisation

08/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 130 · AA 235

Superficie du terrain

3230 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2523 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation08/07/2022

👤Demandeur

DénominationSCCV LES EDELWEISS

SIRET88256725800018

SIREN882567258

Code postal60000

LocalitéBEAUVAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFosses (95250)

Code postal95470

Adresse28 BI GRANDE RUE FOSSES 95470

ParcellesAA 130 · AA 235

Superficie terrain3230 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)40

dont individuels1

dont collectifs39

Logements 2 pièces15

Logements 3 pièces18

Logements 4 pièces6

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant586 m²

Surface habitable créée2523 m²

Surface habitable démolie586 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.