Permis de construire n° PC 0952502100029 à Fosses

Permis de construire

N° PC 0952502100029

Ville de Fosses · 95470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 BIS AVENUE HENRI BARBUSSE FOSSES 95470

Date d'autorisation

25/07/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 149

Superficie du terrain

241 m²

Logements créés

Surface habitable créée

85 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation25/07/2022

👤Demandeur

Code postal95470

LocalitéFOSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFosses (95250)

Code postal95470

Adresse2 BIS AVENUE HENRI BARBUSSE FOSSES 95470

ParcellesAH 149

Superficie terrain241 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée85 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.