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Permis de construire
N° PC 0952502100020
Ville de Fosses · 95470
Bénéficiaire
LA BOUCHERIE DU PLATEAU DE FOSSES
Adresse du terrain
15 BI RUE D'ESPAGNE FOSSES 95470
Date d'autorisation
10/09/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 1133
Superficie du terrain
383 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
176 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt20/12/2021
Date d'autorisation10/09/2021
Ouverture du chantier20/12/2021

👤Demandeur

DénominationLA BOUCHERIE DU PLATEAU DE FOSSES
SIRET50094006900015
SIREN500940069
Code postal95470
LocalitéFOSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFosses (95250)
Code postal95470
Adresse15 BI RUE D'ESPAGNE FOSSES 95470
ParcellesAE 1133
Superficie terrain383 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée176 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.