Permis de construire n° PC 0952502100019 à Fosses

Permis de construire

N° PC 0952502100019

Ville de Fosses · 95470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

202 AVENUE HENRI BARBUSSE FOSSES 95470

Date d'autorisation

18/02/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 617

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

120 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt30/06/2023

Date d'autorisation18/02/2021

Ouverture du chantier30/06/2023

👤Demandeur

Code postal95670

LocalitéMARLY LA VILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFosses (95250)

Code postal95470

Adresse202 AVENUE HENRI BARBUSSE FOSSES 95470

ParcellesAC 617

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée120 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.