Permis de construire n° PC 0952502100011 à Fosses

Permis de construire

N° PC 0952502100011

Ville de Fosses · 95470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

54 TER GRANDE RUE FOSSES 95470

Date d'autorisation

30/08/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 253

Superficie du terrain

357 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt03/09/2021

Date d'autorisation30/08/2021

Ouverture du chantier03/09/2021

👤Demandeur

Code postal95470

LocalitéFOSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFosses (95250)

Code postal95470

Adresse54 TER GRANDE RUE FOSSES 95470

ParcellesAA 253

Superficie terrain357 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Surface habitable créée103 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.