Permis de construire n° PC 0952502000003 à Fosses

Permis de construire

N° PC 0952502000003

Ville de Fosses · 95470

Bénéficiaire

GOLESTANE

Adresse du terrain

9 RUE JEAN JAURES FOSSES 95470

Date d'autorisation

14/05/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 430

Superficie du terrain

249 m²

Logements créés

Surface habitable créée

6 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation14/05/2020

Ouverture du chantier15/06/2020

👤Demandeur

DénominationGOLESTANE

SIRET81214636300013

SIREN812146363

Code postal95470

LocalitéFOSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFosses (95250)

Code postal95470

Adresse9 RUE JEAN JAURES FOSSES 95470

ParcellesAE 430

Superficie terrain249 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Surface habitable avant150 m²

Surface habitable créée6 m²

Surface habitable issue de transfo150 m²

Surface habitable transformée150 m²

Type d'annexeAbri de jardin

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.