Permis de construire n° PC 0952501900002 à Fosses

Permis de construire

N° PC 0952501900002

Ville de Fosses · 95470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

162 AV HENRI BARBUSSE FOSSES 95470

Date d'autorisation

20/06/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 1905

Superficie du terrain

243 m²

Logements créés

Surface habitable créée

49 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation20/06/2019

Ouverture du chantier12/11/2019

Achèvement des travaux16/10/2020

👤Demandeur

Code postal95110

LocalitéSANNOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFosses (95250)

Code postal95470

Adresse162 AV HENRI BARBUSSE FOSSES 95470

ParcellesAC 1905

Superficie terrain243 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces2

Surface habitable avant43 m²

Surface habitable créée49 m²

Surface habitable issue de transfo43 m²

Surface habitable transformée43 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.