Permis de construire n° PC 0952501900001 à Fosses

Permis de construire

N° PC 0952501900001

Ville de Fosses · 95470

Bénéficiaire

SCI SEMARD

Adresse du terrain

34 RUE PIERRE SEMARD FOSSES 95470

Date d'autorisation

18/04/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 413

Superficie du terrain

287 m²

Logements créés

Surface habitable créée

225 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation18/04/2019

Ouverture du chantier21/07/2019

Achèvement des travaux24/02/2021

👤Demandeur

DénominationSCI SEMARD

SIRET84373034200014

SIREN843730342

Code postal93100

LocalitéMONTREUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFosses (95250)

Code postal95470

Adresse34 RUE PIERRE SEMARD FOSSES 95470

ParcellesAE 413

Superficie terrain287 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 3 pièces4

Surface habitable avant95 m²

Surface habitable créée225 m²

Surface habitable démolie95 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.