Permis de construire n° PC 0952501800003 à Fosses

Permis de construire

N° PC 0952501800003

Ville de Fosses · 95470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8/10 RUE DES MONTILS FOSSES 95470

Date d'autorisation

17/05/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 1018

Superficie du terrain

468 m²

Logements créés

Surface habitable créée

102 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation17/05/2018

Ouverture du chantier01/06/2019

Achèvement des travaux19/06/2020

👤Demandeur

Code postal95500

LocalitéLE THILLAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFosses (95250)

Code postal95470

Adresse8/10 RUE DES MONTILS FOSSES 95470

ParcellesAC 1018

Superficie terrain468 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée102 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.