Permis de construire n° PC 0952501800001 à Fosses

Permis de construire

N° PC 0952501800001

Ville de Fosses · 95470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 B AV CAMILLE LAVERDURE FOSSES 95470

Date d'autorisation

08/03/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 224P

Superficie du terrain

211 m²

Logements créés

Surface habitable créée

87 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation08/03/2018

Ouverture du chantier28/07/2018

Achèvement des travaux25/09/2019

👤Demandeur

Code postal93130

LocalitéNOISY LE SEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFosses (95250)

Code postal95470

Adresse2 B AV CAMILLE LAVERDURE FOSSES 95470

ParcellesAE 224P

Superficie terrain211 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée87 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.