Permis de construire n° PC 0952501700017 à Fosses

Permis de construire

N° PC 0952501700017

Ville de Fosses · 95470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

31 RUE GABRIEL PERI FOSSES 95470

Date d'autorisation

11/01/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 393

Superficie du terrain

570 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation11/01/2018

Ouverture du chantier24/01/2019

👤Demandeur

Code postal95400

LocalitéARNOUVILLE LES GONESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFosses (95250)

Code postal95470

Adresse31 RUE GABRIEL PERI FOSSES 95470

ParcellesAE 393

Superficie terrain570 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée100 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.