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Permis de construire
N° PC 0952501700006
Ville de Fosses · 95470
Bénéficiaire
MINERVE SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE SCIC
Adresse du terrain
4 ALL DE LA TRAMONTANE FOSSES 95470
Date d'autorisation
26/10/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 297 · AE 846 · AE 847
Superficie du terrain
1330 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
910 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt14/04/2018
Date d'autorisation26/10/2017
Ouverture du chantier14/04/2018

👤Demandeur

DénominationMINERVE SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE SCIC
SIRET58205456500046
SIREN582054565
Code postal92130
LocalitéISSY LES MOULINEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFosses (95250)
Code postal95470
Adresse4 ALL DE LA TRAMONTANE FOSSES 95470
ParcellesAE 297 · AE 846 · AE 847
Superficie terrain1330 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont individuels10
Logements 5 pièces10
Surface habitable créée910 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.