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Permis de construire
N° PC 0952501600011
Ville de Fosses · 95470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
92 AV HENRI BARBUSSE FOSSES 95470
Date d'autorisation
08/12/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 192
Superficie du terrain
294 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
117 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation08/12/2016

👤Demandeur

Code postal93600
LocalitéAULNAY SOUS BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFosses (95250)
Code postal95470
Adresse92 AV HENRI BARBUSSE FOSSES 95470
ParcellesAE 192
Superficie terrain294 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable créée117 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.