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Permis de construire
N° PC 0952501600009
Ville de Fosses · 95470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE D ESPAGNE FOSSES 95470
Date d'autorisation
02/11/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 543 · AE 64
Superficie du terrain
240 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
74 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation02/11/2016
Ouverture du chantier28/11/2016

👤Demandeur

Code postal95470
LocalitéFOSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFosses (95250)
Code postal95470
Adresse3 RUE D ESPAGNE FOSSES 95470
ParcellesAE 543 · AE 64
Superficie terrain240 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée74 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.