Permis de construire n° PC 09525015E0007 à Fosses

Permis de construire

N° PC 09525015E0007

Ville de Fosses · 95470

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS

Adresse du terrain

1 ET RUE DE LA MAIRIE FOSSES 95470

Date d'autorisation

29/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 130 · AA 235

Superficie du terrain

4809 m²

Logements créés

Surface habitable créée

3391 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation29/06/2016

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS

SIRET31566741000015

SIREN315667410

Code postal80000

LocalitéAMIENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFosses (95250)

Code postal95470

Adresse1 ET RUE DE LA MAIRIE FOSSES 95470

ParcellesAA 130 · AA 235

Superficie terrain4809 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)65

dont collectifs65

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces13

Logements 3 pièces35

Logements 4 pièces14

Logements 5 pièces2

Surface habitable avant160 m²

Surface habitable créée3391 m²

Surface habitable démolie160 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.