Permis de construire n° PC 09525015E0002 à Fosses

Permis de construire

N° PC 09525015E0002

Ville de Fosses · 95470

Bénéficiaire

SCI RESIDENCE DU PARC

Adresse du terrain

232 AV HENRI BARBUSSE FOSSES 95470

Date d'autorisation

02/09/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 1237 · AC 554

Superficie du terrain

441 m²

Logements créés

Surface habitable créée

324 m²

← Toutes les autorisations à Fosses Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation02/09/2015

Ouverture du chantier15/07/2016

👤Demandeur

DénominationSCI RESIDENCE DU PARC

SIREN808014369

Code postal95470

LocalitéFOSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFosses (95250)

Code postal95470

Adresse232 AV HENRI BARBUSSE FOSSES 95470

ParcellesAC 1237 · AC 554

Superficie terrain441 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont collectifs7

Logements 2 pièces7

Surface habitable avant50 m²

Surface habitable créée324 m²

Surface habitable démolie50 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.