Permis de construire
N° PC 09525014E0016
Ville de Fosses · 95470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
44 RUE DE LA HAIE AU MARECHAL 47 RUE DE LA HAIE AU MARECHAL AE885 PO FOSSES 95470
Date d'autorisation
26/12/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 339
Superficie du terrain
464 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
84 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation26/12/2014
Ouverture du chantier21/04/2015

👤Demandeur

Code postal95470
LocalitéFOSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFosses (95250)
Code postal95470
Adresse44 RUE DE LA HAIE AU MARECHAL 47 RUE DE LA HAIE AU MARECHAL AE885 PO FOSSES 95470
ParcellesAE 339
Superficie terrain464 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée84 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.