Permis de construire n° PC 09525014E0016 à Fosses

Permis de construire

N° PC 09525014E0016

Ville de Fosses · 95470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

44 RUE DE LA HAIE AU MARECHAL 47 RUE DE LA HAIE AU MARECHAL AE885 PO FOSSES 95470

Date d'autorisation

26/12/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 339

Superficie du terrain

464 m²

Logements créés

Surface habitable créée

84 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation26/12/2014

Ouverture du chantier21/04/2015

👤Demandeur

Code postal95470

LocalitéFOSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFosses (95250)

Code postal95470

Adresse44 RUE DE LA HAIE AU MARECHAL 47 RUE DE LA HAIE AU MARECHAL AE885 PO FOSSES 95470

ParcellesAE 339

Superficie terrain464 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée84 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.