Permis de construire n° PC 09525014E0009 à Fosses

Permis de construire

N° PC 09525014E0009

Ville de Fosses · 95470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

240 AV HENRI BARBUSSE FOSSES 95470

Date d'autorisation

23/06/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 1232 · AC 542

Superficie du terrain

805 m²

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation23/06/2014

Ouverture du chantier13/03/2015

👤Demandeur

Code postal95400

LocalitéARNOUVILLE LES GONESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFosses (95250)

Code postal95470

Adresse240 AV HENRI BARBUSSE FOSSES 95470

ParcellesAC 1232 · AC 542

Superficie terrain805 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée95 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.