Permis de construire n° PC 09525014E0007 à Fosses

Permis de construire

N° PC 09525014E0007

Ville de Fosses · 95470

Bénéficiaire

BOUYGUES IMMOBILIER

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

11/07/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

3467 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation11/07/2014

Ouverture du chantier23/12/2014

👤Demandeur

DénominationBOUYGUES IMMOBILIER

SIRET56209154600712

SIREN562091546

Code postal93200

LocalitéST DENIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFosses (95250)

Code postal95470

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)62

dont collectifs62

Logements 1 pièce2

Logements 2 pièces32

Logements 3 pièces20

Logements 4 pièces8

Surface habitable créée3467 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.