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Permis de construire
N° PC 09525014E0006
Ville de Fosses · 95470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
51 RUE JEAN JAURES FOSSES 95470
Date d'autorisation
10/06/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 376
Superficie du terrain
432 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
106 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation10/06/2014
Ouverture du chantier14/11/2014

👤Demandeur

Code postal95470
LocalitéFOSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFosses (95250)
Code postal95470
Adresse51 RUE JEAN JAURES FOSSES 95470
ParcellesAE 376
Superficie terrain432 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée106 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.