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Permis de construire
N° PC 09525013E0007
Ville de Fosses · 95470
Bénéficiaire
SA D'H L M FRANCE HABITATION
Adresse du terrain
2ET 4 AVENUE DU MESNIL 2 ET 4 PLACE DU 19 MARS 1962 FOSSES 95470
Date d'autorisation
07/08/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 810 · AE 828 · AE 830
Superficie du terrain
4226 m²
Logements créés
20
Surface habitable créée
1346 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt25/03/2016
Date d'autorisation07/08/2013
Ouverture du chantier06/01/2014
Achèvement des travaux25/03/2016

👤Demandeur

DénominationSA D'H L M FRANCE HABITATION
SIRET58214281600294
SIREN582142816
Code postal92300
LocalitéLEVALLOIS-PERRET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFosses (95250)
Code postal95470
Adresse2ET 4 AVENUE DU MESNIL 2 ET 4 PLACE DU 19 MARS 1962 FOSSES 95470
ParcellesAE 810 · AE 828 · AE 830
Superficie terrain4226 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)20
dont collectifs20
Logements 2 pièces6
Logements 3 pièces9
Logements 4 pièces4
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée1346 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.