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Permis de construire
N° PC 09525013E0006
Ville de Fosses · 95470
Bénéficiaire
ESSONNE HABITAT
Adresse du terrain
RUE PATRICK VENTRIBOUT FOSSES 95470
Date d'autorisation
10/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 829 · AE 830
Superficie du terrain
—
Logements créés
47
Surface habitable créée
3027 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation10/06/2013
Ouverture du chantier06/01/2014

👤Demandeur

DénominationESSONNE HABITAT
SIRET96520288000013
SIREN965202880
Code postal91130
LocalitéRIS-ORANGIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFosses (95250)
Code postal95470
AdresseRUE PATRICK VENTRIBOUT FOSSES 95470
ParcellesAE 829 · AE 830
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)47
dont collectifs47
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces16
Logements 3 pièces17
Logements 4 pièces11
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée3027 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.