Permis de construire n° PC 09525012E0018 à Fosses

Permis de construire

N° PC 09525012E0018

Ville de Fosses · 95470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

136BI AVENUE HENRI BARBUSSE FOSSES 95470

Date d'autorisation

27/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 1820

Superficie du terrain

176 m²

Logements créés

Surface habitable créée

61 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt07/04/2018

Date d'autorisation27/05/2013

Ouverture du chantier20/11/2013

Achèvement des travaux07/04/2018

👤Demandeur

Code postal93700

LocalitéDRANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFosses (95250)

Code postal95470

Adresse136BI AVENUE HENRI BARBUSSE FOSSES 95470

ParcellesAC 1820

Superficie terrain176 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée61 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.